Peut-on modifier un contrat d’assurance ?


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Une police d’assurance peut toutefois faire l’objet de modification dans le temps. Cette modification du contrat d’assurance peut être une émanation de l’assureur tout comme elle peut être issue de la demande de l’assuré. Dans les deux cas, il y a des modalités spécifiques chargées d’encadrer l’ensemble des modifications du contrat d’assurance. Découvrez à travers cet article les possibilités de modification du contrat d’assurance.

La modification du contrat d’assurance sur demande de l’assuré

L’assuré a tout le droit de faire une demande de modification de son contrat d’assurance quand ça lui plait. La modification peut s’agir d’un ajout de garantie, d’une modification de franchise, suppression d’exclusion de garantie et bien d’autre. Sur https://www.monassurance.eu/, il est généralement conseillé de réviser annuellement toutes les garanties de votre contrat. Pour y parvenir à votre modification, vous envoyez une lettre ou demander un rendez-vous en agence. Ainsi la compagnie d’assurance dans un délai de 10 jours r vous transmettre sa réponse. Retenez qu’une absence de réponse est considérée comme une acceptation tacite d’après le code des assurances.

La modification du contrat d’assurance sur demande de l’assureur

Votre assureur peut également demander la modification de votre contrat d’assurance. Contrairement à l’autre option, il lui faudra obligatoirement avoir votre consentement. Votre acceptation doit est concrétisée par une signature d’un avenant au contrat (article L112-3 du code des assurances). Généralement peut provenir d’une évolution des conditions commerciales de l’assureur.

La modification du contrat d’assurance due à l’aggravation du risque

Cette raison est plus courante. A ce titre, l’assuré informe la compagnie d’assurance en cas d’évolution de sa situation initiale, surtout lorsque le risque est devenu plus important. A l’exception des assurances vie, le défaut de signalement d’une aggravation du risque équivaut à une fausse déclaration lors de la souscription du contrat ce qui vous empêche de réclamer une indemnisation totale.

La modification du contrat d’assurance due à la réduction du risque

Celle-ci n’est pas une obligation, mais est tout de même essentielle. C’est un argument de taille pour demander une réduction de votre prime d’assurance. Au cas où l’assureur refuse, vous pouvez non seulement dénoncer le contrat mais également dénoncer le contrat à nouveau si la réduction proposée par la compagnie ne représente pas de manière fidèle la valeur de la diminution de risque.